J.O. 179 du 4 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600202A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2004 portant détachement auprès de la présidence de l'assemblée de la Polynésie française de M. Lenoir (Hubert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 1er juin 2006.

M. Lenoir (Hubert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès de la présidence de la Polynésie française, en qualité de conseiller, pour la période du 1er juin 2006 au 2 juin 2009 inclus.